Juridique

Droit d’auteur et politique DMCA

Dernière mise à jour : août 2026

Vennu, exploitée par Gutenwords LLC (« nous »), respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses membres qu’ils en fassent autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512, nous donnons suite aux notifications claires de violation présumée du droit d’auteur et, lorsque les circonstances le justifient, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès, et nous fermons les comptes des contrefacteurs récidivistes.

Agent désigné pour le droit d’auteur (Designated Copyright Agent)

Si tu penses qu’un contenu publié sur Vennu porte atteinte à un droit d’auteur dont tu es titulaire ou que tu contrôles, envoie une notification à notre agent désigné, enregistré auprès du U.S. Copyright Office (enregistrement DMCA-1077892) :

Copyright Agent
Gutenwords LLC
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, United States
E-mail : reports@vennuapp.com
Téléphone : +1 517 948 0736

Utilise ce contact uniquement pour les questions de droit d’auteur. Les signalements d’autres infractions (sécurité, harcèlement ou abus) sont traités plus rapidement via les outils de signalement de l’appli.

Comment envoyer une notification DMCA

Pour être recevable, ta notification écrite doit contenir, pour l’essentiel, tous les éléments suivants (17 U.S.C. § 512(c)(3)) :

• La signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
• L’identification de l’œuvre protégée qui aurait été contrefaite (ou une liste représentative, si plusieurs œuvres sont concernées).
• L’identification du contenu prétendument contrefaisant, et suffisamment d’informations pour nous permettre de le localiser – par exemple le profil, la photo, le message, le groupe ou l’événement, et le compte sur lequel il apparaît.
• Tes coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure (under penalty of perjury), que tu as qualité pour agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Attention : en vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui affirme sciemment, et de manière substantielle, contrairement à la vérité, qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue de verser des dommages-intérêts.

Contre-notification (counter-notification)

Si tu penses que ton contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d’une identification erronée, tu peux envoyer à notre agent désigné une contre-notification (17 U.S.C. § 512(g)) comprenant :

• Ta signature manuscrite ou électronique.
• L’identification du contenu retiré et l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que tu crois de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
• Ton nom, ton adresse et ton numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que tu acceptes la compétence du tribunal fédéral de district (federal district court) dont relève ton adresse (ou, si tu te trouves hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés), et que tu accepteras la signification des actes de procédure (service of process) de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son mandataire.

Si nous recevons une contre-notification valable, nous pouvons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si la personne à l’origine de la notification initiale nous informe qu’elle a engagé une action en justice pour faire cesser l’activité prétendument contrefaisante.

Contrefacteurs récidivistes

Lorsque les circonstances le justifient, nous fermons les comptes des membres qui portent atteinte de manière répétée au droit d’auteur.